André Perdriau
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Perdriau (André, Marcel)
conseiller honoraire à la Cour de cassation. Commandeur du 19 mars 1985
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire des insignes
A la dignité de grand officier
ordre_merite
grade
=
"
Grand officier
"
grade_precedent
=
"
Commandeur
"
grade_precedent_date
=
"
1985-03-19
"
JORFTEXT000000226015
(source JORF)
élévation
02 Mai 2002
02/05/2002
De:
André Perdriau
conseiller honoraire à la Cour de cassation, commandeur de l'ordre national du Mérite
Objet:
membres du conseil de l'ordre national du Mérite
Groupe:
Conseil de l'ordre national du Mérite
JORFTEXT000000725325
(source JORF)
nomination
25 Septembre 1992
25/09/1992
De:
André Perdriau
conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation
Objet:
pour exercer au nom du demandeur le droit d'accès aux traitements intéressant la sûreté de l'Etat, la défense et la sécurité publique
Groupe:
COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) Délibération no 91-087 portant désignation des membres de la commission chargés d'exercer le droit d'accès en application de l'article 39 de la loi
JORFTEXT000000721345
(source JORF)
désignation
14 Novembre 1991
14/11/1991
De:
Perdriau (André)
conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
JORFTEXT000000167666
(source JORF)
nomination
17 Octobre 1990
17/10/1990
